Chez l’Association Darna France, nous prenons l’usage de vos données très au sérieux.

C’est grâce aux outils digitaux que notre association a pu se lancer et se développer. C’est grâce aux outils digitaux que nous pouvons vous permettre de vivre votre engagement à nos côtés, de façon plus personnalisée, quel que soit votre degré d’engagement et lieu de votre résidence.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforce le droit des personnes et rend plus transparent l’usage de vos données personnelles.

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par Darna France. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant adhéré à Darna France, notamment aux statuts de l’association ;
• DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://darnafrance.com/ ;
• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site ;
• Utilisateur : désigne toute personne, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à Darna France. Il peut être un bénévole, un donateur, un abonné aux actualités de l’association, ou simplement un visiteur du site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Darna France. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus ;
• L’instruction des demandes adressées par les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
• La gestion des adhésions à Darna France et des contacts réguliers ou occasionnels avec Darna France ;
• La gestion des opérations de communication de Darna France, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
• La gestion des opérations liées au financement de Darna France, et notamment le traitement des dons au profit de l’association ;
• L’établissement d’études statistiques, de consultations publiques et de sondage ;
• Le référencement des évènements mis en œuvre par Darna France.

Concernant les Adhérents et les donateurs de Darna France, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Utilisateurs ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse contact@darnafrance.com ou en remplissant le formulaire des données personnelles.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Darna France conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé Darna France à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par Darna France varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Il s’agit ici du droit à l’oubli. Les données seront placées dans une base d’exclusion permettant à Darna France de justifier de ses traitements. Darna France peut également être amené à anonymiser ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique.

Pour la gestion des contacts réguliers ou occasionnels et les opérations de communication : les données vous concernant peuvent être conservées 36 mois (3 ans) à compter de la date de collecte des données, ou du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur ou du Visiteur avec Darna France. 

Pour la gestion des participations à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la consultation.

Pour les opérations liées aux adhésions et dons : les données concernant l’Adhérent ou le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Les équipes de Darna France qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
• Les bénévoles de Darna France qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
• Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de Darna France qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Darna France sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Darna France si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits :

• En remplissant ce formulaire : formulaire des données personnelles,
• ou en nous adressant votre demande à l’adresse électronique : contact@darnafrance.com.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande. Enfin, si Darna France ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Darna France a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de Darna France concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : contact@darnafrance.com.

Dernière mise à jour : 31/05/2021