Editeur
Darna France, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 portant sur l’organisation des associations, dont le siège social est situé au 44 avenue des peupliers, 94000 Créteil. Email : contact@darnafrance.com
Directeur de la communication
Fehmi Kattou, Président de Darna France.
Hébergeur
Bluehost : https://www.bluehost.com/
Conditions générales d’utilisation du site darnafrance.com
ARTICLE 1 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels utilisés dans le document.
- Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant adhéré à Darna France, notamment aux statuts de l’association ;
- Contenu : désigne les contenus accessibles aux Utilisateurs et Visiteurs du Site,
- Contenu tiers : désigne les contenus tiers qui seraient accessibles sur le Site pour lesquels Darna France ne dispose d’aucun droit de propriété,
- Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus qui seraient publiés par l’Utilisateur sur le Site,
- Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://darnafrance.com/,
- Utilisateur : désigne toute personne, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant adhéré à Darna France. Il peut être un bénévole, un donateur, un abonné aux actualités de l’association, ou simplement un visiteur du site,
- Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes mentions légales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://darnafrance.com/ par les Visiteurs.
Elles ont force obligatoire entre le Visiteur et Darna France. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site ou des données transmises à Darna France à travers le Site.
ARTICLE 3 : Présentation du Site
Darna France met en œuvre le Site accessible à l’adresse https://darnafrance.com/ lequel présente notamment les actions et engagements de l’association Darna France ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Visiteurs, Utilisateurs et Adhérents d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement et faciliter leur compréhension des institutions.
ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des mentions légales
L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes mentions légales. Elles sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
ARTICLE 5 : Modification des mentions légales
Darna France est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes mentions légales notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.
Le Visiteur doit régulièrement consulter les mentions légales pour être informé des modifications. La version modifiée des mentions légales sera accessible à l’adresse suivante https://darnafrance.com/mentions-legales/.
Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles mentions légales, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
ARTICLE 6 : Documents contractuels
Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont les présentes mentions légales.
En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
ARTICLE 7 : Accès au Site
Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.
Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@darnafrance.com. Darna France n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.
Darna France met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant une obligation de moyens, la responsabilité de Darna France ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.
ARTICLE 8 : Obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes mentions légales et ainsi :
- à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
- à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.
Le contenu publié sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :
- être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
- inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
ARTICLE 9 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur utilise les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes mentions légales, des lois et des règlements applicables.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site et des conséquences de sa diffusion.
Darna France se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur. Les Contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par Darna France. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.
ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Adhérent et du Donateur
En plus des obligations et responsabilités citées ci-dessus, l’Adhérent et le Donateur se doivent de respecter la réglementation en matière de financement l’association.
Darna France se réserve le droit de refuser toute cotisation ou tout don non conforme à la réglementation, sans avoir à en justifier auprès de l’Adhérent/Donateur.
ARTICLE 11 : Garanties
Le Visiteur garantit à Darna France qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publierait sur le Site.
Le Visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.
En conséquence, le Visiteur garantit Darna France contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Visiteur.
ARTICLE 12 : Les droits concédés par le Visiteur à Darna France.
Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site.
Toutefois, lorsque le Visiteur publie du contenu sur le Site, il concède à Darna France, les droits suivants :
- le droit non exclusif, cessible , à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.
ARTICLE 13 : Les droits de propriété intellectuelle de Darna France
A l’exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Darna France. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par Darna France ou ses concédants.
Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Darna France.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Darna France, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Darna France.
ARTICLE 14 : Données personnelles
Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.
Darna France est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.
Pour plus d’informations sur la manière dont Darna France traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel ici : https://darnafrance.com/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 15 : Exclusion de garanties
Darna France ne peut garantir le Visiteur que :
- l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur ;
- les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.
ARTICLE 16 : Sécurité et confidentialité
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Darna France. Toutefois, Darna France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.
Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
Le Visiteur s’engage à informer Darna France de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.
ARTICLE 17 : Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.
Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Darna France.
Darna France n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Darna France en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.
Article 18 : Dispositions diverses
Si un ou plusieurs des termes des présentes mentions légales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.
La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.
Article 19 : Politique de Cookies
Pour plus d’informations sur la politique de cookies de Darna France, nous vous invitons à consulter la Politique de cookies ici : https://darnafrance.com/politique-de-cookies-ue/
Dernière mise à jour : 31/05/2021